Tél : 04 80 80 61 58
Amiante Plomb Diagnostic amiante plomb Amiante Plomb Diagnostic amiante plomb Amiante Plomb Diagnostic amiante plomb Amiante Plomb Diagnostic amiante plomb
VIENNE
Plan d'accès Envoyer un Email Partager sur Google+

 

Les dossiers techniques amiante (dta) et les diagnostics vente

 

Le décret modificatif n°2001-840du 13 septembre 2001 a étendu la recherche de l’amiante dans les matériaux et produits accessibles lors de l’utilisation normale et de l’entretien courant d’un immeuble bâti, à l’exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Ces repérages permettent de constituer le Dossier Technique Amiante (DTA). Puis, le décret n°2002- 839 du 3 mai 2002 a imposé un repérage en cas de vente (également appelé constat de présence ou d’absence d’amiante avant vente) y compris pour les exceptions visées par le décret du 13 septembre 2001.


Ces deux types de repérages ont pour but d’informer les utilisateurs de locaux dans le cadre de leur usage courant.

Pour cette raison, seuls sont concernés les matériaux de surface situés à l’intérieur des bâtiments. Les matériaux situés en enveloppe extérieure, les matériaux situés en sous-couche ou pris en sandwich entre des matériaux de surface, ainsi que les équipements sont donc exclus de la recherche.

Quant à la recherche d’amiante dans les matériaux situés en surface, elle est réalisée sur la base d’investigations approfondies non destructives (une investigation approfondie est destructive si elle nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou si elle fait perdre sa fonction à l’ouvrage investigué. Ce type de repérage, généralement visuel, s’avère donc totalement inadapté aux opérations de réhabilitation de bâtiment qui sont à l’origine de nombreux travaux destructifs, démolitions partielles, perçages, etc.

C’est quoi l’amiante ? Diagnostic amiante avant démolition Diagnostic amiante avant travaux Diagnostic Plomb